"Projet d'ordre du jour de la 432ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 25 novembre 1992 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 432ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 25 novembre 1992 à 9.00 heures"
Document date: 04 December 1992
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points crue Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 154/2/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 19 novembre 1992 (DEC 153/92)
3. Information complémentaire au rapport annuel de la Cour sur les états financiers de la CECA relatifs à l'exercice 1991 et réponses de la Commission du 17 novembre 1992 (DEC 143/1/92 Rév.1 + Add.1)
4. Divers
4.1. Mobilité
4.2. Signature de l'accord tripartite Cour des comptes - Commission - BEI concernant les modalités de contrôle sur place de certaines opérations d'emprunts et de prêts
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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