"Groupe de travail sur la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes. Remarques sur les points soulevés par les Membres lors de leur discussion du DEC 115/92"
"Groupe de travail sur la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes. Remarques sur les points soulevés par les Membres lors de leur discussion du DEC 115/92"
Documents from 25 November 1992 to 02 December 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7397
Original Reference Code
DEC 163/92
Extent and Medium
19
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Contient la traduction en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
SOA; Statement of assurance; DAS; Déclaration d'assurance
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals