"Projet d'ordre du jour de la 434ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 17 décembre 1992 à 9.00 heures"

Documents from 10 December 1992 to 16 December 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-7414
Original Reference Code
DEC 179/92; DEC 179/1/92 Rév.1
Extent and Medium

4

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 179/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 3 décembre 1992 (DEC 177/92)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général

PROGRAMME DE TRAVAIL 1993 - adoption formelle
5. Secteurs FEOGA-Garantie, Sucre, Pêche (DEC 155/1/92 Rév.1 + Add.1)
6. Secteur Domaine régional, PIM, Transports et Tourisme (DEC 157/92 FINAL)
7. Secteur Domaine Social, Politique industrielle, Berlin, Dublin (DEC 164/92 FINAL)
8. Secteur FEOGA-Orientation, Recherche, Energie, Politiques nouvelles, JET, Agence d'approvisionnement d'Euratom (DEC 171/92 FINAL)
9. Secteur CECA, Emprunts et prêts, bonifications d'intérêts; Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et la CEI (DEC 158/92 FINAL)
10. Secteur Fonds Européens de Développement (FED) (DEC 173/92 FINAL)
11. Secteur Ressources Propres, Remboursements aux États membres (DEC 175/92 FINAL)
12. Secteur Coopération avec les PVD et les autres pays tiers (à l'exclusion des pays d'Europe centrale et orientale) (DEC 166/92 FINAL)
13. Secteur Dépenses de fonctionnement des Institutions, Office des publications officielles des Communautés européennes, Bureaux extérieurs et délégations des Communautés, Écoles européennes, Subventions (DEC 168/1/92 Rév.1)
14. Déclaration d'assurance de fiabilité des comptes (DEC 161/92 et DEC 178/92)
Statement of Assurance Working Group Comments on points raised by Members in discussion of DEC 115/92 (DEC 163/92)
Audit financier 1992 - Procédure de confirmation interne (DEC 152/92)
15. Divers

Contient aussi la version Révisée Rév.1.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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