"Proposition de modification du règlement financier. Préparation de l'avis de la Cour"
"Proposition de modification du règlement financier. Préparation de l'avis de la Cour"
Document date: 11 November 1992
Identity Statement
38
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant la réunion du 19 novembre 1992:
- Lettre de A. Angioi, Président de la Cour des comptes européenne aux membres de la Cour transmettant le "projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une proposition de règlement (CE, CECA, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes".
Contient la version originale en français.
EURATOM/ECSC/EEC Regulation; Règlement EURATOM/CECA/CEE; Financial Regulation; European Communities; Communautés européennes; Annual report
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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