"Projet d'ordre du jour de la 431ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 19 novembre 1992 à 9.00 heures (réunion extraordinaire)"
"Projet d'ordre du jour de la 431ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 19 novembre 1992 à 9.00 heures (réunion extraordinaire)"
Documents from 19 November 1992 to 24 November 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7387
Original Reference Code
DEC 154/92; DEC 154/1/92 Rév.1; DEC 154/2/92 Rév.2
Extent and Medium
3
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 154/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 19 novembre 1992 (DEC 153/92)
3. information complémentaire au rapport annuel de la Cour sur les états financiers de la CECA relatifs à l'exercice 1991 et réponses de la Commission du 17 novembre 1992 (DEC 143/1/92 Rév.1)
4. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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