"Projet d'ordre du jour de la 433ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 3 décembre 1992 à 9.00 heures"

Documents from 27 November 1992 to 02 December 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-7396
Original Reference Code
DEC 162/92; DEC 162/1/92 Rév.1
Extent and Medium

4

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 162/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 25 novembre 1992 (DEC 160/92)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général

PROGRAMME DE TRAVAIL 1993 ET PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 1993-1996
5. Secteurs FEOGA-Garantie, Sucre, Pêche (DEC 155/92 et DEC 156/92)
6. Secteur Domaine régional, PIM, Transports et Tourisme (DEC 157/92 et DEC 170/92)
7. Secteur Domaine Social, Politique industrielle, Berlin, Dublin (DEC 164/92 et DEC 165/92)
8. Secteur FEOGA-orientation, Recherche, Energie, Politiques nouvelles, JET, Agence d'approvisionnement d'Euratom (DEC 171/92 + Corr.1 et DEC 172/92)
9. Secteur CECA, Emprunts et prêts, bonifications d'intérêts; Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et la CEI (DEC 158/92 et DEC 159/92)
10. Secteur Fonds Européens de Développement (FED) (DEC 173/92 et DEC 174/92)
11. Secteur Ressources Propres, Remboursements aux États membres (DEC 175/92 et DEC 176/92)
12. Secteur Coopération avec les PVD et les autres pays tiers (à l'exclusion des pays d'Europe centrale et orientale) (DEC 166/92 et DEC 167/92)
13. Secteur Dépenses de fonctionnement des Institutions, Office des publications officielles des Communautés européennes, Bureaux extérieurs et délégations des Communautés, Écoles européennes, Subventions (DEC 168/92 et DEC 169/92)
14. Commentaires éventuels sur les deux thèmes du Congrès EUROSAI et le cas échéant, désignation d'un rapporteur: lettre de Mundebo du 1er octobre 1992 (INF 126/92)
15. Déclaration d'assurance de fiabilité des comptes (DEC 161/92)
Statement of Assurance Working Group Comments on points raised by Members in discussion of DEC 115/92 (DEC 163/92)
Audit financier 1992 - Procédure de confirmation interne (DEC 152/92)
16. Divers

Contient aussi la version Révisée Rév.1.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly