1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 179/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 3 décembre 1992 (DEC 177/92)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 3 décembre 1992
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
- Transmission du rapport annuel relatif à l'exercice 1991
- Publication au Journal officiel de l'avis 3/92 sur une proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977, applicable au budget des Communautés européennes
- Rapport du réviseur externe concernant les comptes de la Cour relatifs à l'exercice 1991 et quitus au Comptable - Procédure écrite
4.bis Réactions éventuelles de la Cour à la déclaration faite par un Membre devant la Commission du contrôle budgétaire le 3 décembre 1992

PROGRAMME DE TRAVAIL 1993 - adoption formelle
5. Secteurs FEOGA-Garantie, Sucre, Pêche (DEC 155/1/92 Rév.1 + Add.1)
6. Secteur Domaine régional, PIM, Transports et Tourisme (DEC 157/92 FINAL)
7. Secteur Domaine Social, Politique industrielle, Berlin, Dublin (DEC 164/92 FINAL)
8. Secteur FEOGA-Orientation, Recherche, Energie, Politiques nouvelles, JET, Agence d'approvisionnement d'Euratom (DEC 171/92 FINAL)
9. Secteur CECA, Emprunts et prêts, bonifications d'intérêts; Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et la CEI (DEC 158/92 FINAL)
10. Secteur Fonds Européens de Développement (FED) (DEC 173/92 FINAL)
11. Secteur Ressources Propres, Remboursements aux États membres (DEC 175/92 FINAL)
12. Secteur Coopération avec les PVD et les autres pays tiers (à l'exclusion des pays d'Europe centrale et orientale) (DEC 166/92 FINAL)
13. Secteur Dépenses de fonctionnement des Institutions, Office des publications officielles des Communautés européennes, Bureaux extérieurs et délégations des Communautés, Écoles européennes, Subventions (DEC 168/1/92 Rév.1)
14. Projet de contribution de la Cour des comptes des CE au Congrès EUROSAI du 14 au 17 juin 1993 (DEC 180/92)
15. Déclaration d'assurance de fiabilité des comptes (DEC 161/92 et DEC 178/92)
Statement of Assurance Working Group Comments on points raised by Members in discussion of DEC 115/92 (DEC 163/92)
Audit financier 1992 - Procédure de confirmation interne (DEC 152/92)
16. Divers
- Demande d'entraide judiciaire du Substitut du Procureur de la République près le Tribunal ordinaire de Milan

Contient aussi la version Révisée Rév.1.

French

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