"Projet d'ordre du jour de la 435ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 7 janvier 1993 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 435ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 7 janvier 1993 à 9.00 heures"
Document date: 18 December 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7417
Original Reference Code
DEC 182/92
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 182/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 17 décembre 1992 (DEC 181/92)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
5. Fixation de la date de l'élection du Président
6. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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