"Projet de Rapport spécial relatif à la mise en œuvre du régime des quotas visant la maîtrise de la production laitière" - 11ème partie
"Projet de Rapport spécial relatif à la mise en œuvre du régime des quotas visant la maîtrise de la production laitière" - 11ème partie
Document date: 26 May 1993
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7372
Original Reference Code
DEC 141/92 apc
Extent and Medium
50
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 19 novembre 1992.
Contient la suite de la version originale en français, après procédure contradictoire.
Contient aussi la réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Special report; Milk production
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals