"Projet d'ordre du jour de la 428ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 8 octobre 1992 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 428ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 8 octobre 1992 à 9.00 heures"
Document date: 01 October 1992
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 134/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 24 septembre 1992 (DEC 130/92)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
5. Projet de Rapport spécial sur le territoire douanier de la Communauté - 2ème lecture (DEC 124/1/92)
6. Projet de Rapport spécial relatif à la mise en oeuvre des mesures visant la restructuration, la modernisation et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté - 1ère lecture (DEC 131/92)
7. Projet de Rapport spécial sur le financement des infrastructures de transport - 1ère lecture (DEC 132/92)
8. Divers
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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