"Document séparé sur interventions CECA en Italie: Information complémentaire... (CCE-7375)

"Document séparé sur interventions CECA en Italie: Information complémentaire au Rapport annuel de la Cour sur les états financiers de la CECA relatifs à l'exercice 1991" - 2ème partie

"Document séparé sur interventions CECA en Italie: Information complémentaire au Rapport annuel de la Cour sur les états financiers de la CECA relatifs à l'exercice 1991" - 2ème partie

Documents from 18 November 1992 to 03 February 1993

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-7375

Original Reference Code

DEC 143/1/92 Rév.1; DEC 143/1/92 Add.1; DEC 143/92 apc; DEC 143/92 Add.1 apc

Extent and Medium

47

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

Contient la version originale en français de la version Révisée Rév.1 du projet de Rapport (avec le Projet de réponse de la Commission); la version allemand et la version français de l'Addendum Add.1 à la version Révisée; la version originale en français, du projet de Rapport, après procédure contradictoire; la traduction en anglais et la traduction en allemand, du projet de Rapport, après procédure contradictoire et l'Addendum Add.1 (après procédure contradictoire) en français (contient la réponse de la Commission).

Keywords

Annual report; ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Financial and economic governance

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union