"Programmes de travail 1993: Feoga-garantie, sucre, pêche"
"Programmes de travail 1993: Feoga-garantie, sucre, pêche"
Documents from 23 November 1992 to 14 December 1992
Identity Statement
46
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant les réunions du 3 et du 17 décembre 1992:
- Contient les programmes de la FEOGA-garantie 1 Horizontal, FEOGA-garantie 2 Végétal, FEOGA-garantie 3 Animal-sucre-pêche.
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais), aussi de la version Révisée Rév.1; la traduction en français de la version Révisée Rév.1 (extrait) et l'Addendum Add.1 de la version Révisée Rév.1 en anglais.
Fisheries and maritime affairs; Sugar; Animal and vegetable products; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund;
FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; Annual work program
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual