Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport concernant l'information des accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière (Maria Luisa Cassanmagnago-Cerretti).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Ronald Brown).
Examen et adoption d'un projet de rapport concernant la publicité trompeuse et déloyale (Lord Kennet).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les banques d'organes humains (Krouwel-Vlam).

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Textual