Procès-verbal.
Proposition de directive de la Commission au Conseil relative à la protection des oiseaux.
Rapport d’initiative sur la politique communautaire de défense des consommateurs.
Projet de résolution du Conseil concernant la concertation au niveau communautaire en matière d’implantation de centrales électriques, et proposition de règlement du Conseil concernant l’instauration d’une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d’affecter le territoire d’un autre Etat membre.
Rapport sur les conséquences du travail et de l’utilisation de l’amiante pour les personnes et l’environnement.
Proposition de directive de la Commission au Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ouvrages en métaux précieux.

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Textual