Procès-verbal.
Suite de l’échange de vues sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait de produits défectueux.
Proposition de la Commission au Conseil relative à une dir4ective concernant les déchets toxiques et dangereux.
Rapport sur les conséquences du travail et de l’utilisation de l’amiante pour les personnes et l’environnement.
Propositions de directive de la Commission au Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.
Proposition de directive de la Commission des CE au Conseil portant 6e modification de la Directive du Conseil du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Proposition de la Commission des CE au Conseil relative à une directive concernant la qualité requise des eaux douces aptes à la vie des poissons.

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Textual