Réunion des 25 et 26 janvier 1978

Documents from 25 January 1978 to 09 February 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21597
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19780125
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la proposition de directive relative à la protection des participants à l'enseignement à distance.
Exposé d'un membre de la Commission (Natali) sur les résultats du Conseil des ministres de l'environnement du 12 décembre 1977.
Echange de vues sur la pétition n°18/76 concernant la pollution de l'environnement dans la région de Toul en Meurthe-et-Moselle, présenté par Emile Muller.
Echange de vues sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au pré-conditionnement en volume de certains liquides en pré-emballage, présenté par Lady Fisher of Rednal.
Echange de vues sur une proposition de résolution sur les règlements pour la protection contre l'incendie dans les hôtels dans la Communauté européenne.
Examen d'un projet d'avis de Luigi Noé sur une communication concernant un plan d'actions communautaire en matière de déchets radioactifs.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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