Réunion des 23 et 24 novembre 1977

Documents from 23 November 1977 to 24 November 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21594
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19771123
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport d'Hans Edgar Jahn sur la proposition de recommandation du Conseil portant sur les fluorocarbones dans l'environnement.
Examen d'une proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, présenté par Lady Fisher of Rednal.
Echange de vues sur l'organisation d'une audition d'information sur les facteurs cancérigènes de l'environnement.
Examen et adoption du projet d'avis de Lord Bethell sur la proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel de recherche et développement des Communautés européennes en matière de recyclage des papiers et cartons (1978-1980 - action indirecte).
Echange de vues sur la pétition n°18/76 concernant la pollution de l'environnement dans la région de Toul en Meurthe-et-Moselle, présenté par Emile Muller.
Examen du projet de rapport d'initiative de Jan Baas sur le premier rapport de la Commission sur l'état de l'environnement dans la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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