Procès-verbal.
Proposition de la Commission des CE au Conseil concernant une directive au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait de produits défectueux.
Proposition de directive de la Commission au Conseil relative à la protection des oiseaux.
Rapport sur les conséquences du travail et de l’utilisation de l’amiante pour les personnes et l’environnement.

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Textual