Procès-verbal.
En présence de Spicer, rapporteur, suite de l’échange de vues sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait de produits défectueux.
Examen et adoption d’un projet de rapport de Guerlin sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive modifiée n°71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges de viandes fraiches de volaille.

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Textual