Procès-verbal.
Examen de la proposition de directive concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des locaux commerciaux.
Examen d'un projet d'avis sur une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ouvrages en métaux spéciaux.
Echange de vues sur la pétition n°18/76 concernant la pollution de l'environnement dans la région de Toul en Meurthe-et-Moselle, présenté par Emile Muller.
Examen d'un rapport d'initiative de Luigi Noé sur le rapport d'initiative sur les dispositions communautaires concernant le démantèlement des centrales nucléaires, les risques et les dépenses entraînées par le stockage définitif des résidus radioactifs dans le cadre de la politique énergétique communautaire.

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Textual