Réunion des 30 et 31 mars 1977

Documents from 30 March 1977 to 20 April 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21587
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19770330
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport d'Hans Edgar Jahn sur la proposition relative à une directive concernant la conservation des oiseaux.
Echange de vues sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Vera Squarcialupi sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membres, relatives à la protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère.
Examen d'un document de travail révisé sur l'amiante et ses effets sur l'homme et l'environnement.
Echange de vues sur la proposition de résolution du Conseil relative à la concertation au niveau communautaire en matière d'implantation des centrales électriques et proposition de règlement du Conseil concernant l'instauration d'une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre, présenté par Willi Müller.

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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