Réunions des 22 et 23 mars 1976
Documents from 22 March 1976 to 23 March 1976
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HAEU Reference Code
PE0-21314
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19760322
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Brouet, Agnes
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Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet d’avis de Lady Fisher of Rednal à l’intention de la commission économique et monétaire sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveau d’émission sonore des grues à tour, niveau d’émission sonore admissible des groupe électrogènes de soudage, niveau d’émission sonore admissible des groupe électrogènes de puissance.
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English, French
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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