Réunion des 26 et 27 avril 1978

Documents from 05 April 1978 to 11 May 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21873
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19780426
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Question orale avec débat sur une politique communautaire de lutte contre le tabagisme (Vera Squarcialupi).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la protection contre l'incendie dans les hôtels dans la CE (Spicer).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le conditionnement en volume de certains liquides en préemballages (Ronald Brown).
Echange de vues sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (Lamberts).
Echange de vues concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Vera Squarcialupi).
Examen et adoption d'un projet de rapport concernant le programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux (Verhaegen).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le programme d'action des CE en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail (Vera Squarcialupi).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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