Réunion des 26 et 27 avril 1978
Documents from 05 April 1978 to 11 May 1978Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Question orale avec débat sur une politique communautaire de lutte contre le tabagisme (Vera Squarcialupi).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la protection contre l'incendie dans les hôtels dans la CE (Spicer).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le conditionnement en volume de certains liquides en préemballages (Ronald Brown).
Echange de vues sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (Lamberts).
Echange de vues concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Vera Squarcialupi).
Examen et adoption d'un projet de rapport concernant le programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux (Verhaegen).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le programme d'action des CE en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail (Vera Squarcialupi).
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English, French
Textual