Réunion des 19 et 20 octobre 1977

Documents from 19 October 1977 to 11 November 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21592
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19771019
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la pétition n°18/76 concernant la pollution de l'environnement dans la région de Toul en Meurthe-et-Moselle, présenté par Emile Muller.
Examen d'un projet de rapport de Jan Baas sur le premier rapport sur l'état de l'environnement dans la Communauté.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le premier programme d'actions de recherche dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique.
Examen et adoption d'un rapport sur l'amiante et ses effets sur l'homme et l'environnement.
Examen d'une proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, présenté par Lady Fisher of Rednal.
Echange de vues sur la proposition de directive relative à la protection des participants à l'enseignement à distance.
Echange de vues présenté par Hans Edgar Jahn sur la proposition de recommandation du Conseil portant sur les fluorocarbones dans l'environnement.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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