Réunion des 19 et 20 octobre 1977
Documents from 19 October 1977 to 11 November 1977Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur la pétition n°18/76 concernant la pollution de l'environnement dans la région de Toul en Meurthe-et-Moselle, présenté par Emile Muller.
Examen d'un projet de rapport de Jan Baas sur le premier rapport sur l'état de l'environnement dans la Communauté.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le premier programme d'actions de recherche dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique.
Examen et adoption d'un rapport sur l'amiante et ses effets sur l'homme et l'environnement.
Examen d'une proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, présenté par Lady Fisher of Rednal.
Echange de vues sur la proposition de directive relative à la protection des participants à l'enseignement à distance.
Echange de vues présenté par Hans Edgar Jahn sur la proposition de recommandation du Conseil portant sur les fluorocarbones dans l'environnement.
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Textual