Procès-verbal.
Examen d'un avant-projet de rapport de Marcel Jean Brégégère sur un rapport d'initiative sur la politique communautaire de défense des consommateurs (colloques de Montpellier et de Bruxelles).
Examen d'un projet de rapport d'Hans Edgar Jahn sur la proposition relative à une directive concernant la conservation des oiseaux.
Adoption d'un projet d'avis sous forme de lettre sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant les règlements (CEE) n°816/70, n°2893/76 et n°817/70 en ce qui concerne les teneurs maximales totales en anhydre sulfureux des vins autres que de liqueur.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Vera Squarcialupi sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membres, relatives à la protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Jan Baas sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme de recherche dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action concertée).

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Textual