Procès-verbal.
Echange de vues concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Vera Squarcialupi).
Examen et adoption d'un porjet de rapport sur la protection des participants à l'enseignement à distance (Guerlin).
Echange de vues concernant la publicité trompeuse (Lord Kennet).
Adoption d'un projet de rapport concernant les méthodes d'évaluation des coûts de la lutte contre la pollution pour l'industrie (Willi Müller).
Echange de vues sur le rapport d'initiative sur les 12e, 13e et 14e rapports de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et sur les 7e, 8e et 9e rapports de la commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie (Robert Ellis).

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Textual