Procès-verbal.
Nomination d’un rapporteur et échange de vues sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de qualités nominales admises pour certains produits en préemballages.
Aspects de la production et de la commercialisation des confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que de la crème de marrons qui intéressent la politique des consommateurs et la politique de santé.
Proposition de directive du Conseil concernant les déchets toxiques et dangereux.
Suite de l’échange de vues sur les propositions de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires, aux normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et chimiques en matière d’essais de médicaments vétérinaires.
Suite de l’examen et adoption du projet d’avis de Della Briotta sur la proposition de résolution n°310/75 présentée par le groupe socialiste sur la production, la distribution et la consommation des produits pharmaceutiques.

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Textual