Réunion des 26 et 27 septembre 1977

Documents from 26 September 1977 to 30 September 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21591
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1976.PV//ENVI-19770926
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'une proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, présenté par Lady Fisher of Rednal.
Examen d'un rapport d'initiative de John Evans sur l'amiante et ses effets sur l'homme et l'environnement.
Examen d'un projet d'avis de Luigi Noé sur une communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs
Examen du projet de budget général des Communautés européennes pour l'année 1978.
Echange de vues sur le premier programme d'actions de recherches dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique.
Echange de vues sur un rapport d’initiative sur les rapports entre les prix à la production, les marques bénéficiaires des intermédiaires et les prix de vente au consommateur final des produits agricoles, présenté par Wolfgang Schwabe.
Echange de vues sur une proposition de résolution sur les règlements pour la protection contre l'incendie dans les hôtels dans la Communauté européenne.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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