Procès-verbal.
Examen d'un avant-projet de rapport de Marcel Jean Brégégère sur un rapport d'initiative sur la politique communautaire de défense des consommateurs (colloques de Montpellier et de Bruxelles).
Examen d'un projet d'avis sur une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ouvrages en métaux spéciaux.
Echange de vues sur la pétition n°11/76 au sujet des activités dangereuses d'EURATOM - Geel/Mol dues à la manipulation de plutonium et autres substances à proximité immédiate d'habitations et de zones de production de denrées alimentaires.
Echange de vues sur une proposition de décision du Conseil pour une action concertée portant sur un programme de recherche dans le domaine "Traitement et utilisation des boues d'épuration", présenté par Jan Baas.
Echange de vues sur un projet d'avis de Luigi Noé sur le rapport d'initiative sur les dispositions communautaires concernant le démantèlement des centrales nucléaires, les risques et les dépenses entraînées par le stockage définitif des résidus radioactifs dans le cadre de la politique énergétique communautaire.
Examen d'un rapport d'un membre de la Commission (Burke) sur l'état d'avancement de la politique des consommateurs de la Commission des Communautés européennes.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la qualité requise des eaux conchylicoles.
Examen d'un projet de rapport d'Hans Edgar Jahn sur la proposition relative à une directive concernant la conservation des oiseaux.
Examen d'un projet de question oral présenté par Hans Edgar Jahn sur le transfert de compétences législatives au Parlement européen dans le domaine de la protection de l'environnement.

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Textual