Procès-verbal.
Proposition de la Commission des CE au Conseil concernant une directive au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait de produits défectueux.
Proposition de directive de la Commission des CE au Conseil portant 6e modification de la Directive du Conseil du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Proposition de décision de la Commission des CE au Conseil portant conclusion d’une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d’un Accord additionnel à l’Accord signé à Berne le 29 avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution.
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de qualités nominales admises pour certains produits en préemballages.
Proposition de la Commission des CE au Conseil relative à une directive concernant la qualité requise des eaux douces aptes à la vie des poissons.
Proposition de la Commission des CE au Conseil relative à une directive concernant le déversement des déchets en mer.
Aspects de la production et de la commercialisation des confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que de la crème de marrons qui intéressent la politique des consommateurs et la politique de santé.

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Textual