Procès-verbal.
Examen de la communication de la Commission des CE sur l'accident de forage survenu en mer du Nord.
Examen de la communication de la Commission des CE sur les résultats du symposium "Stratégie pour l'Europe - Propositions relatives à une politique en matière scientifique et technologique" (Bruxelles, 14-16 avril 1977).
Examen et adoption d'un projet de proposition de résolution sur la nécessité de prendre sans délai, dans le secteur de la recherche et de l'innovation, des mesures en faveur des domaines dans lesquels certains Etats membres tirant peu de revenus des licences sont tenus d'acquitter aux pays tiers des droits substantiels pour l'utilisation de licence, présenté par Hanna Walz.
Echange de vues en vue de la rédaction d'un rapport d'initiative par Tom Normanton sur les possibilités et les conditions d'une politique communautaire en matière d'approvisionnement en pétrole et de raffinage.
Communication de la Commission des CE sur l’état actuel de la procédure de décision quant au site du JET.
Examen et adoption d'un projet de rapport de John Holbrook Osborn concernant un régime d'aides communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés.
Echange de vues sur les possibilités d'une politique communautaire visant à la rénovation des centrales hydroélectriques existantes en vue d'accroître la production d'électricité.

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Textual