Procès-verbal.
Suite de l’examen du projet de rapport sur l’instauration et les possibilités d’un système de prix de base pour les sources d’énergie primaire importée dans le cadre d’une politique énergétique communautaire.
Premier examen et adoption du projet de rapport sur la révision du programme de recherche et de développement dans le domaine de l’énergie arrêté par la décision du Conseil du 22 août 1975.
Examen et adoption du projet de proposition de résolution sur les résultats de la session du conseil des ministres de la recherche du 21 octobre 1976.
Premier examen de la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherches technologiques dans le secteur de la chaussure.

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Textual