Réunions des 27 et 28 janvier 1977

Documents from 27 January 1977 to 28 January 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21310
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19770127
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Election du president de la commission de la recherché et de l'énergie (Hanna Walz).
Echange de vues sur la présentation d’un rapport d’initiative en vue d’une politique communautaire encourageant l’utilisation de l’énergie solaire.
Premier échange de vues sur l’élaboration d’un avis pour le rapport d’initiative envisagé par la commission de la politique régionale, de l’aménagement du territoire et des transports, concernant l’accroissement de l’efficacité du contrôle du trafic aérien.
Premier échange de vues sur la présentation d’un rapport d’initiative concernant des mesures communautaires pour l’évacuation des déchets provenant des centrales nucléaires.
Règlement du Conseil concernant l’instauration d’une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d’affecter le territoire d’un autre Etat membre.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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