Réunions des 15 et 16 mars 1976
Documents from 15 March 1976 to 16 March 1976Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen des parties intéressant la commission de l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Grèce.
Examen des parties intéressant la commission du Neuvième rapport général sur l’activité des Communautés européennes et décision sur la politique ultérieure.
Suite de l’examen du projet de rapport sur la nécessité d’une politique communautaire pour la construction et l’exploitation des usines de retraitement des combustibles et matériaux irradiés.
Suite de l’examen du projet de rapport sur la communication de la Commission au Conseil concernant les objectifs, priorités et moyens d’une politique commune de la recherche et du développement.
Communication de la Commission au Conseil relative à la mise en œuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen lors de sa réunion à Rome les 1er et 2 décembre 1975 et rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire.
Déclaration introductive de Springorum, président de la commission, sur la suite de l’examen du projet de Noé sur la nécessité d’une politique communautaire pour la construction et l’exploitation des usines de retraitement des combustibles et matériaux irradiés.
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Textual