Réunion des 2 et 3 novembre 1977

Documents from 02 November 1977 to 08 December 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21577
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19771102
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis concernant un rapport sur les propositions de règlement du Conseil relatives à l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie ou aux projets d'utilisation de nouvelles sources d'énergie.
Examen d'un projet de rapport de Tom Normanton sur les perspectives et les conditions d'une politique pétrolière commune en matière d'approvisionnement et de transformation.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant l'exploration et l'extraction de l’uranium (Action indirecte 1978-1980).
Examen et adoption de la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision pour l'adoption d'un deuxième plan d'action triennale dans le domaine de l'information et de la documentation scientifique et technique.
Exposé du Président du Conseil des ministres de l'énergie (Wlaes), ministre belge de l'économie, sur la politique énergétique actuelle et future du Conseil des Communautés européennes.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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