Réunions des 25 et 26 novembre 1976
Documents from 25 November 1976 to 26 November 1976Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21306
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19761125
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Communication de la Commission des CE sur les résultats de la session du Conseil des ministres de la recherche du 18 novembre 1976.
Suite de l'examen d’un projet de rapport sur la proposition de règlement établissant des dispositions propres à permettre à l’Agence internationale de l’énergie atomique d’effectuer des activités d’inspection et de vérification sur les territoire des Etats membres de la Communauté européenne de l’Energie atomique.
Projet de dispositif modifiant la décision n°137/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté.
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