Réunions des 24 et 25 février 1977

Documents from 24 February 1977 to 25 February 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21312
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19770224
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Communication de la Commission sur les possibilités et l’état actuel de la participation des institutions de recherche de Berlin aux programmes et projets de recherche indirects de la Communauté, suivie d’un échange de vues.
Echanges de vues sur les parties du rapport d’activité de la Commission pour l’année 1976 qui relèvent de la compétence de la commission de l’énergie et de la recherche.
Premier échange de vues avec la Commission des CE sur les répercussions sur la balance des paiements des Etats membres, de l’acquisition et de l’attribution de licences, fondés sur les résultats de la recherche.
Communication de la Commission des CE sur l’état actuel de la procédure de décision quant au site du JET.
Communication de la Commission sur la possibilité, pour la Communauté d’adhérer au « Club de Londres des pays exportateurs de matériel nucléaire ».

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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