Réunions des 25 et 26 mars 1976
Documents from 25 March 1976 to 26 March 1976Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21293
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19760325
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du projet d’avis destiné à la commission de la santé publique et de l’environnement sur la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l’utilisation des fuel-oils en vue de la réduction des émissions de soufre.
Echange de vues sur la réponse du ministre britannique de l'énergie Anthony Wegwood Benn, concernant l'arrêt du projet DRAGON.
Examen et adoption du projet de rapport sur les progrès nécessaires dans le domaine de la recherche communautaire.
Communication de la Commission des CE concernant les résultats de la session du Conseil des ministres de l'énergie du 25 mars 1976.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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