Réunions des 28 et 29 avril 1976

Documents from 28 April 1976 to 29 April 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21295
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19760428
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Premier examen d’un projet de rapport sur l’instauration et les possibilités d’un système de prix de base pour les sources d’énergie primaire importées dans le cadre d’une politique énergétique communautaire.
Premier examen du premier rapport périodique sur le programme d’action de la Communauté et les projets de recommandation du Conseil concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Premier examen de la communication de la Commission au Conseil concernant la coopération avec l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur le plan de la recherche et du développement.
Examen d’un projet de rapport sur les orientations futures de la politique charbonnière de la Communauté dans le cadre d’une conception globale d’une politique énergétique communautaire.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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