Procès-verbal.
Communication de la Commission des CE sur l’état actuel de la procédure de décision quant au site du JET.
Examen d'un projet d'avis sur le rapport d'initiative de la commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des transports, sur l'accroissement de l'efficacité du contrôle du trafic aérien.
Examen d'un projet de question oral relative à l'approvisionnement de la Communauté en combustibles nucléaires.
Echange de vues concernant l'instauration d'une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre.
Communication de Tom Normanton sur l'état d'avancement d'un projet de rapport sur les possibilités et la nécessité d'une politique communautaire dans le domaine des capacités des raffineries de pétrole.

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Textual