Réunion des 1er et 2 mars 1978

Documents from 01 March 1978 to 31 March 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21584
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19780301
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur la nécessité de mesures communautaires dans le domaine du stockage définitif des déchets radioactifs et du démantèlement des centrales nucléaires désaffectées dans le cadre de la politique énergétique communautaire, rédigé par Gerhard Flämig.
Examen d'un projet de rapport de Tom Normanton sur les perspectives et les conditions d'une politique pétrolière commune en matière d'approvisionnement et de transformation.
Examen d'un projet de rapport d'initiative sur le fonctionnement du système d'inspection d'Euratom, en ce qui concerne en particulier la répartition des compétences entre la Commission des Communautés européennes et les gouvernements des Etats membres, pour le contrôle des matières fissiles dans la Communauté.
Examen de la communication de la Commission des CE sur le déroulement et les résultats des deux auditions organisées par la commission sur l'énergie nucléaire (29 novembre - 1er décembre 1977 et 24 - 26 janvier 1978).
Examen de la communication de la Commission des CE sur l'état des préparatifs en cas de crise d'approvisionnement.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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