Réunions des 11 et 12 juillet 1977

Documents from 11 July 1977 to 12 August 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21571
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19770711
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la communication sur les décisions et négociations relevant de la compétence de la commission intervenues lors des dernières réunions du Conseil des Communautés européennes.
Echange de vues concernant un rapport sur les propositions de règlement du Conseil relatives à l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie ou aux projets d'utilisation de nouvelles sources d'énergie.
Examen et adoption d'un projet de rapport de John Holbrook Osborn concernant un régime d'aides communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés.
Echange de vues sur la communication de la Commission des Communautés européenne sur sa participation éventuelle à la recherche spatiale.
Examen de l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1978.
Vote sur la question de savoir s'il convient de demander à l'OCDE l'autorisation d'établir un rapport d'initiative sur l'amélioration des relations entre les Communautés européennes et l'Agence internationale de l'énergie.
Examen du projet de rapport concernant des communications de la Commission du Conseil "programme d'action communautaires d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE)" et "réalisation d'économies d'énergie par la modernisation des bâtiments existant dans la Communauté".

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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