Réunion du 15 février 1966
Document date: 15 February 1966Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Echange de vues avec l'Exécutif de l'Euratom sur les conditions de protection sanitaire régnant dans les Etablissements de recherches nucléaires des pays de la Communauté, à la lumière notamment du récent accident survenu au Centre de recherches du Mol (Belgique).
Echange de vues avec l'Exécutif de la CEE au sujet de son rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation adressée aux Etats membres, en 1962, en ce qui concerne la médecine du travail dans l'entreprise.
Examen des projets de recommandation de l'Exécutif de la CEE, en présence de cet exécutif, pour une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations, et pour la protection de la maternité.
Communication du président concernant la participation des membres de la commission au Symposium sur les irradiations accidentelles en milieu de travail, qui aura lieu à Nice du 26 au 29 avril 1966.
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