Réunion du 8 octobre 1965
Documents from 31 August 1965 to 13 October 1965
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HAEU Reference Code
PE0-18565
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19651008
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Echange de vues, en présence de la Commission de la CEE, sur les parties de l'exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1964 qui relèvent de la compétence de la commission.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur les propositions de directives mentionnées au point 4.
Note relative au programme des travaux de la Commission de la protection sanitaire au cours de l'année septembre 1965-juillet 1966.
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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