Réunion du 4 mai 1964

Document date: 04 May 1964
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-4644
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19640504
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption, en présence de la Haute Autorité de la CECA, du projet d'avis d'Angioy sur l'activité de la Haute Autorité et de l'Organe permanent en matière d'hygiène, de médecine et de sécurité dans les mines de houille.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet d'avis de Troclet sur une 2e directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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