Réunion du 22 novembre 1965
Document date: 22 November 1965Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet de rapport de Spenale sur les propositions de l'Exécutif au Conseil relatives à une directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives aux substances et préparations dangereuses ; et à une directive concernant le rapprochement de ces dispositions pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses.
Examen et adoption du projet d'avis de Lenz à l'intention de la commission de l'agriculture, compétente au fond, sur une proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1964 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
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Textual