Réunion du 8 décembre 1965

Document date: 08 December 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18568
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19651203
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport de De Bosio sur un projet de recommandation de la Commission de la CEE aux Etats membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles ; en présence de la Commission de la CEE.
Echange de vues avec la Commission de la CEE au sujet de son rapport sur la médecine du travail dans les Etats membres, élaboré à la suite de la recommandation adressée aux gouvernements, en 1962, en ce qui concerne la médecine du travail dans l'entreprise.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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