Réunion du 8 décembre 1965
Document date: 08 December 1965Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18568
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19651203
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport de De Bosio sur un projet de recommandation de la Commission de la CEE aux Etats membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles ; en présence de la Commission de la CEE.
Echange de vues avec la Commission de la CEE au sujet de son rapport sur la médecine du travail dans les Etats membres, élaboré à la suite de la recommandation adressée aux gouvernements, en 1962, en ce qui concerne la médecine du travail dans l'entreprise.
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