Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de l'Euratom, sur les parties du projet de budget de fonctionnement et du budget de recherches et d'investissement de cette Communauté pour l'exercice 1966 qui relèvent de la compétence de la commission.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de la CEE, sur les parties du projet de budget de cette Communauté pour l'exercice 1966 qui relèvent de la compétence de la commission.
Examen et adoption du projet d'avis d'Angioy à l'intention de la commission sociale sur les questions de sécurité du travail et de protection sanitaire traitées dans l'Exposé de l'Exécutif de la CEE sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1964.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Spenale sur les propositions de l'Exécutif de la CEE au Conseil relatives à une directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives aux substances et préparations dangereuses ; une directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires, administratives relatives à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses.
Examen et adoption du projet de rapport de De Bosio sur un projet de recommandation de l'Exécutif de la CEE aux Etats membres relatif aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles.
Echange de vues au sujet du rapport de la Commission exécutive de la CEE sur la mise en oeuvre de la recommandation adressée aux Etats membres en 1962 au sujet de la médecine du travail dans l'entreprise.
Echange de vues au sujet du programme de travail de la Commission.
Bref exposé d'un représentant de l'Exécutif de la CEE sur la proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Résumés (en annexe) des explications fournies par Margulies, membre de la Commission de la CECA, au sujet des parties du projet de budget de fonctionnement et du projet de budget de recherches et d'investissement de l'Euratom qui relèvent de la compétence de la commission ; des explications fournies par Dorr, directeir à la Direction générale des Affaires sociales de l'Exécutif de la CEE, à la commission de la protection sanitaire au sujet des parties du budget de cette Communauté pour l'exercice 1966 qui relèvent de la compétence de la commission.
Note du secrétariat sur les journées d'étude et d'information sur les résultats du programme de recherches médicales "Réadaptation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles" organisées par la Haute Autorité les 21 et 11 juin 1965 à Strasbourg.

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