Réunion du 7 mars 1967
Documents from 03 March 1967 to 13 March 1967Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Rapport oral présenté par Lenz concernant la position adoptée par la commission de l'agriculture sur les propositions de compromis de la commission de la protection sanitaire portant sur la proposition de directive de la Commission de la CEE relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons.
Suite de l'examen et adoption, en présence del a Commission de la CEE, du projet de rapport élaboré par van der Ploeg sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Examen et adoption du projet de rapport de Pêtre sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identificatrion des agents conservateurs dans et sur les agrumes.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par van der Ploeg sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Conclusions tirées par Bergmann, président en exercice, et par les membres de la commission, relatives à la prochaine dissolution de la commission de la protection sanitaire.
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Textual