Procès-verbal.
Examen et adoption de la nouvelle version du projet de rapport élaboré par Bergmann sur la question des moyens d'action de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bergmann à l'intention de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat.

Dutch, French, German, Italian

Textual